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" Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent quarante et de nostre... "
Bibliothèque de l'École des chartes - الصفحة 13
1885
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 502
...soit chose ferme et estable à tousjours-mais , nous avons fait mettre à ces presentes notre séel : sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris , ete. N*. 626. — ARRÊT du parlement de Paris , présidé par l'empereur d' Allemagne (i), rendudans...

Histoire de la ville de Toulouse: depuis la conquête des Romains ..., المجلد 3

J. B. Auguste d'. Aldéguier - 1834 - عدد الصفحات: 682
...chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Toulouse , au mois de Décembre , de l'an de grâce M. CCC. LXXXIX et le X.« de notre règne». Ce...

Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., المجلد 48;المجلد 1894

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1894 - عدد الصفحات: 656
...chose et estable a tousjours mais, nous avons fait mettre notre scel, ordene en labsence du grant a ces présentes, sauf en autres choses notre droit et lautruy en toutes. Donne au boys de Vincennes le xxnr3 jour de février, lan de grâce mil ccc mi» et un, et le second...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلدات 1-10

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - عدد الصفحات: 552
...originaux. Et affin que ce soit chose claire, ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes, sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné au Plessis-du-parc lès Tours, au mois d'octobre, l'an de grâce mil quatre cent quatre-vingt un, et...

Les ducs de Bourgogne, études sur les lettres, les arts et ..., الجزء 2،المجلد 3

Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1852 - عدد الصفحات: 686
...présente donation soit ferme et valable à tousiours, nous avons fait mettre à ces lettres notre scel, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. — Donné à Paris , ou mois de décembre , l'an de grace mil cccc et cinq , et estoient ainsi signées par MS le duc,...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 580
...affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois d'aoust, l'an de grâce mil cinq cent quatorze, et de noslie règne lo dix-septième. Ainti...

L'abbaye de Saint-Étienne de Caen, 1066-1790

Célestin Hippeau - 1855 - عدد الصفحات: 570
...afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné en l'abbaye d'Ardaine, près nostre ville de Caen, ou moiz de juing l'an de grâce mil cccc et cinquante...

Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - 1855 - عدد الصفحات: 276
...auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février , l'an de » grâce mil cinq cent quarante-sept et de notre règne...

Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856 - عدد الصفحات: 744
...notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent quarante et de nostre règne le vingt-cinquiesme....

Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - عدد الصفحات: 840
...auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février , l'an de » grâce mil cinq cent quarante-sept et de notre règne...




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