Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen ConfessionenMarcus, 1846 - 818 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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الصفحة 812 - ... de payer l'honoraire des prédicateurs de l'A vent, du Carême et autres solennités ; — 3* de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; — 4° de veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières ; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout est réglé au paragraphe 3.
الصفحة 817 - Les procès seront soutenus au nom de la fabrique, et les diligences faites à la requête du trésorier, qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.
الصفحة 810 - Seront soumis à la délibération du 'conseil : 1° le budget de la fabrique ; — 2° le compte annuel de son trésorier ; — 3° l'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; — 4°...
الصفحة 813 - ... meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet. 46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant : 1° Les frais ordinaires de la célébration du culte ; 2...
الصفحة 810 - Le Bureau des Marguilliers se composera : 1° Du Curé ou Desservant de la paroisse ou succursale , qui en sera membre perpétuel et de droit , 2° De trois membres du Conseil de Fabrique. Le Curé ou Desservant aura la première place, et pourra se faire remplacer par un de ses Vicaires.
الصفحة 815 - Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.
الصفحة 817 - Le compte à rendre , chaque année , par le trésorier, sera divisé en deux chapitres ; l'un de recette , et l'autre de dépense. Le chapitre de recette sera divisé en trois sections : la première, pour la recette ordinaire; la deuxième, pour la recette extraordinaire; et la troisième , pour la partie des recouvrements ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient pas encore été faits. Le reliquat d'un compte formera toujours le premier article du compte suivant. Le chapitre de...