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" ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui... "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - الصفحة 319
بواسطة Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 348
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 668
...personne particulière le demandoit , ou que si cette dispense ra'étoit donnée tu fin proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt...ce royaume , et je le signe et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins requit et appelés , le cardinal don Francisco de Judice...

Cours de style diplomatique, المجلد 1

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 506
...quelque personne particulière le demandait, ou que si cette dispense m'était donnée motu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai; mais plutôt...je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins...

Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 500
...quelque personne particulière le demandait, ou que si cette dispense m'était donnée motu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai; mais plutôt...je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins...

Catalogue historique et descriptif des tableaux appartenans à s.a ..., المجلد 3

Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - عدد الصفحات: 464
...quelque personne particulière le demandait ou que si cette dispense m'était donnée tnotu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt en ce cas je fais un autre serment que celui-ci subsistera et demeurera toujours, nonobstant toutes dispenses qui m'auraient été accordées....

Cours de style diplomatique, المجلد 2

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 508
...toutes dispenses qui m'auraient été accordées ; et je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins requis et appelés le Cardinal don Francisco de Indice,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - عدد الصفحات: 666
...personne particulière le demandoit , ou que si cette dispense ra'étoit donnée molu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt...et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui m'auroient été accordées ; et je passe cet acte devant le présent secrétaire et notaire de ce...

La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, المجلد 1

Jean Vatout - 1832 - عدد الصفحات: 422
...personnes « particulières le demandoient, ou que si cette « dispense m'étoit donnée MOTD PROPRIO, je ne « m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais « plutôt en ce cas je fais un autre serment que « celui-ci subsistera et demeurera toujours, « nonobstant toutes dispenses qui m'auroient «...

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...personnes particulières le demandoient, ou que si cette dispense m'étoit donnée MOTU PHOPRIO, je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt en ce cas je fais un autre serment que celui-ci subsistera et demeurera toujours, nonobstant toutes dispenses qui m'auroient été accordées....

Revue des questions historiques, المجلد 41

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1887 - عدد الصفحات: 708
...quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée motu proprioje ne m'en servirai, ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt...toutes dispenses qui m'auraient été accordées. » Ces engagements, Philippe V les avait pris non seulement d'une manière officielle et publique,...

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., المجلد 27;المجلد 127

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - عدد الصفحات: 982
...quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée motu proprio, je ne m'en servirai, ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt...un autre serment, tel qu'il soit et demeure entier, nononobstant toutes dispenses qui m'auraient été accordées. » Ces engagements, Philippe V les avait...




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