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" ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je... "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - الصفحة 312
بواسطة Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 348
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 668
...titres que moi ou quelque autre de mes descendans que ce soit , aient dès à présent , ou puisse avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir,...moi et pour eux , et je me déclare et me tiens pour exclus et séparé, moi et mes enfant» héritiers et dcicendans perpétuellement pour exclus et inhabiles,...

Cours de style diplomatique, المجلد 2

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 508
...droits et titres que moi, ou quelques autres de mes descendans que ce soit aient dès à présent, ou puissent avoir, en quelque temps que ce puisse être à l'avenir, à la succession et couronne de France; je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je me déclare et...

Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 500
...droits et titres que moi, ou quelques autres de mes descendans que ce soit aient dès à présent, ou puissent avoir, en quelque temps que ce puisse être à l'avenir, à la succession et couronne de France; je les abandonne et m'en désiste pour rooi et pour eux, et je me déclare et...

Catalogue historique et descriptif des tableaux appartenans à s.a ..., المجلد 3

Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - عدد الصفحات: 464
...quelques autres de mes descendans que ce soit, aient dès à présent ou puissent avoir en quelque tems que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France, et m'en déshérite pour moi et pour eux. « Je veux et consens pour moi et mesdits descendans , que...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - عدد الصفحات: 666
...et titres que moi ou quelque autre de mes descendans que ce soit , aient dès à présent, ou puisse avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir, à la succession de la couronne de Franco , je le« abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux , et }e me déclare et me tiens pour...

La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, المجلد 1

Jean Vatout - 1832 - عدد الصفحات: 422
...descendans que ce soit , aient, « dès à-présent, ou puissent avoir, en quelque « tems que ce puisse à l'avenir, à la succession « de la couronne de...abandonne « et m'en désiste pour moi et pour eux. « Je veux et consens , pour moi et mesdits « descendans, que, dès à-présent comme alors, « moi...

LE TRAITE D'UTRECHT

M. CHARLES GIRAUD - 1847 - عدد الصفحات: 222
...que moi ou quelques » autres de mes descendants que ce soit aient dès à présent, ou puis» sent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir,...de la couronne de France. Je les abandonne et m'en clé» siste pour moi et pour eux, et je me déclare et me tiens pour exclu » et séparé, moi et...

Le traité d'Utrecht

Charles Giraud - 1847 - عدد الصفحات: 210
...que moi ou quelques » outres de mes descendants que ce soit aient dès à présent, ou puis» sent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir,...de la couronne de France. Je les abandonne et m'en dé » siste pour moi et pour eux, et je me déclare et me tiens pour exclu » et séparé , moi et...

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...descendans que ce soit, aient, dès à présent, ou puissent avoir, en quelque temps que ce puisse à l'avenir, à la succession de la couronne de France;...les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux. « Je veux et consens, pour moi et mesdits descendans, que, dès à présent comme alors, moi et mes...

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., المجلد 27;المجلد 127

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - عدد الصفحات: 982
...droits et titres que moi ou quelques autres de mes descendants que ce soient, ayent dès à présent, ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être...abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je m'en déclare et me tiens pour exclu et séparé, moi, mes enfants, héritiers et descendants perpétuellement...




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