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" Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les... "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - الصفحة 318
بواسطة Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 348
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 668
...empêcher ou diminuer la force de ce qui est contenu en cet acte ; et que si j'en faisois , encore que ce fût avec serment , elle ne vaudra ni ne pourra avoir de force ; et pouf plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui y...

Cours de style diplomatique, المجلد 2

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 508
...empêcher ou diminuer la force de ce qui est contenu en cet acte; et que si j'en faisais, encore que ce fût avec serment, elle ne vaudra ni ne pourra...et parole royale, et je jure solennellement par les évangiles contenues en ce Missel, sur lequel je pose la main droite, que j'observerai , maintiendrai...

Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - عدد الصفحات: 500
...force de ce qui est contenu en cet. acte ; et que si j'en faisais , encore que ce fût avec serinent, elle ne vaudra ni ne pourra avoir de force. Et pour...et parole royale, et je jure solennellement par les évangiles contenues en ce Missel, sur lequel je pose la main droite, que j'observerai , maintiendrai...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - عدد الصفحات: 666
...empêcher ou diminuer la force de ce qui est contenu en cet acte ; et que si j'en faisois , encore que ce fût avec serment , elle ne vaudra ni ne pourra...sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, cl de ce qui y est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale , et...

La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, المجلد 1

Jean Vatout - 1832 - عدد الصفحات: 422
...serment et hommage de fidélité, « comme à leur roi et seigneur légitime , et à le « servir. « J'engage de nouveau ma foi et parole royale, « et je jure solennellement par les évangiles con« tenus en ce missel, sur lequel je pose la main « droite, que j'observerai, maintiendrai...

Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, المجلد 1

Mignet (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 684
...contre elle , et que , pour plus grande validité et assurance de ce qui est dit et promis de ma part, je jure solennellement par les Evangiles contenus en ce missel ( sur lequel je mets la main droite) que je le garderai, maintiendrai et accomplirai en tout et partout, et que je...

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...prêter le serment et hommage de fidélité , comme a leur roi et seigneur légitime, et à le servir. « J'engage de nouveau ma foi et parole royale , et je jure solennellement par les évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main droite, que j'observerai, maintiendrai...

La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - 1885 - عدد الصفحات: 344
...ni con« sentir qu'il y soit contrevenu directement ou indirec« tement, en tout ou en partie... « Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui...et parole royale, et je jure solennellement par les « Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la « main droite, que j'observerai, maintiendrai...

Revue des deux mondes, المجلد 89

1888 - عدد الصفحات: 970
...et descendans, devra succéder à la couronne de France « Puur plus grande stabilité et bùreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de...ma foi et parole royale, et je jure solennellement sur les Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main droite, que j'observerai, maintiendrai...

Renonciation des Bourbons d'Espagne au trône de France

Marie Roussel Marquis de Courcy - 1889 - عدد الصفحات: 352
...exclusion et de celle de mesdits « enfants et descendants, devra succéder à la « couronne de France « Pour plus grande stabilité et sûreté de ce « qui...« de nouveau, ma foi et parole royale, et je jure cc solennellement sur les Évangiles contenus en « ce missel, sur lequel je pose la main droite, «...




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