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" ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout. "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - ÇáÕÝÍÉ 305
ÈæÇÓØÉ Charles Cottu - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., ÇáãÌáÏ 2

1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...autres choses à ce contraires, auxquels avons expressément dérogé et dérogeons par ccsr dites présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence : car tel est notre plaisir. Donné à Compiegne, le 29.° jour d'août, l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. Signé...

Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...

Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an....

Résumé analytique des travaux, ÇáãÌáÏ 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...réglemens et autres choses h ce contraires, auxquels et nux dérogatoires des dérogatoires y contenues , nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes...tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable ù toujours, nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. N° 2206. —...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres...

Oeuvres complètes, ÇáãÌáÏ 6

Henri Cochin - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...ordonnances et usages de ce royaume à ce contraires, auxquels et aux derogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , pour ce regard seulement. Mais cela est suivi immédiatement de cette clause importante : pourvu qu'au surplus dans lesdites...




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