Des moyens de mettre la charte en harmonie avec la royaut

Gosselin, 1828 - 348
 

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314 - Si donnons en mandement nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et...
166 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses dcrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irrformable, moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
315 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre notre seel ces dites prsentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
328 - Et pour plus grande stabilit et sret de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statu et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les...
326 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prvus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancelles et comme si jamais elles n'avaient t donnes.
329 - ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prvaudrai , mais plutt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui...
312 - ... de notre grce spciale , pleine puissance et autorit royale , nous avons dit, statu et ordonn, et, par ces prsentes signes de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat, que...
322 - ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse tre l'avenir , la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en dsiste pour moi et pour eux, et je...
297 - Ainsi persuad que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume o il est n, la mme tendresse et les mmes...
329 - ... le plus naturel , le plus littral et le plus vident ; que je n'ai point demand ni ne demanderai point d'tre relev de ce serment, et que si quelque personne particulire le...