Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéC. Gosselin, 1828 - 348 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs Charte choses classe de citoyens clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges héréditaires constitutionnel couronne d'électeurs d'élection d'Espagne déclarer descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc d'Orléans duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'État l'Europe l'extinction l'hérédité l'organisation des colléges lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorats d'expectative majorats des pairs ment mineur ministres monarchie nation nomination nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral présente principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté sera seront seul souveraineté successeur succession teurs héréditaires tion titres toyens très-cher et très-amé trône
مقاطع مشهورة
الصفحة 304 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
الصفحة 158 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
الصفحة 305 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
الصفحة 318 - Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les...
الصفحة 316 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancellées et comme si jamais elles n'avaient été données.
الصفحة 319 - ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui...
الصفحة 302 - ... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que...
الصفحة 312 - ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je...
الصفحة 287 - Ainsi persuadé que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes...
الصفحة 319 - ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le...