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" Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... "
Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de ... - ÇáÕÝÍÉ 275
ÈæÇÓØÉ Carl baron de Ketschendorf - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre des pairs et la chambre...

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement ' par le Roi . la chambre des pairs et...

Procès du maréchal Ney: ou Recueil complet des interrogatoires, déclarations ...

Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...droit bien constant que lui a donné la charte. Elle porte , art. ] 4 , « que l e . (45) t» Fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Ainsi donc , puisqu'on ne doit jamais interrompre 1s cours de la justice, ni laisser un crime impuni...

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs...

Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et...

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., ÇáãÌáÏ 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs...

Mercuriale à m. le comte de Saint-Aulaire, sur son pamphlet apologétique de ...

Louis Clair comte de Beaupoil de Sainte-Aulaire - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 60
...de Grenoble (i). Je lis l'arlicle 14 de la Charte, et j'y trouve que (c le Roi fait les règlemens et ordonnances » nécessaires pour l'exécution des lois et LA » SÛRETÉ DE L'ETAT. » Un honorable député justifie ailleurs cette disposition de la Charte , en ces termes : « Le )>...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre des pairs ou à celle des députés,...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la Chambre des Pairs et la Chambre...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...des lois. C'est dans ce sens que l'art. 14 de la Charte constitutionnelle porte que* le roi. . .fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Quand les ordonnancessont-elles obligatoires? Voy. Lois, sect. n, § ivjsect. v; et sect....




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