Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de 1792 à 1840 |
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ÇáÕÝÍÉ 204 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.þ
ÇáÕÝÍÉ 275 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.þ
ÇáÕÝÍÉ 241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espère que dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté. Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.þ
ÇáÕÝÍÉ 184 - Je prie MM. de Malesherbes , Tronchet et de Sèze , de recevoir ici tous mes remercîmens , et l'expression de ma sensibilité, pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi. » Je finis en déclarant devant Dieu , et prêt à paraître devant lui, que je ne me reproche aucun des crimes qui sont avancés contre moi.þ
ÇáÕÝÍÉ 413 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.þ
ÇáÕÝÍÉ 183 - Je recommande mes enfants à ma femme ; je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrétiens et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamnés à les éprouver) que comme des biens dangereux et périssables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'éternité.þ
ÇáÕÝÍÉ 275 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.þ
ÇáÕÝÍÉ 182 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.þ
ÇáÕÝÍÉ 394 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M.þ
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| ÇáÚäæÇä | Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de 1792 à 1840 |
| ÇáãÄáÝ | Karl de baron Ketschendorf |
| ÇáäÇÔÑ | Vanderauwera, 1869 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 4 ÊÔÑíä ÇáÃæá (ÃßÊæÈÑ) 2007 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 480 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |