Procs clbres des rois et des grands hommes politiques jugs en France de 1792 1840

Vanderauwera, 1869 - 480
 

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204 - Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
275 - Le Roi est le chef suprme de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de commerce, nomme tous les emplois d'administration publique, et fait les rglements et ordonnances ncessaires pour l'excution des lois et la sret de l'Etat.
241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espre que dans sa bont, il voudra bien recevoir mes derniers vux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon me dans sa misricorde et sa bont. Je demande pardon tous ceux que je connais et vous, ma sur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
184 - Je prie MM. de Malesherbes , Tronchet et de Sze , de recevoir ici tous mes remercmens , et l'expression de ma sensibilit, pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donns pour moi. Je finis en dclarant devant Dieu , et prt paratre devant lui, que je ne me reproche aucun des crimes qui sont avancs contre moi.
413 - La chambre des pairs connat des crimes de haute trahison et des attentats la sret de l'État qui seront dfinis par la loi.
263 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
183 - Je recommande mes enfants ma femme ; je n'ai jamais dout de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrtiens et d'honntes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamns les prouver) que comme des biens dangereux et prissables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'ternit.
275 - La puissance lgislative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Dputs des dpartemens.
182 - Dieu de recevoir la ferme rsolution o je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitt que je le pourrai du ministre d'un prtre catholique pour m'accuser de tous mes pchs, et recevoir le sacrement de pnitence.
394 - Ordonne que le prsent arrt sera excut la diligence du procureur gnral du roi. Fait et dlibr Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, o sigeaient : M.