Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétians, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلدات 16-22