 | France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...l'exploitation de la mine ne compromclle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation ù Caire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser... | |
 | France - 1891 - عدد الصفحات: 1220
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage* résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fpr. Lci travaux de consolidation u faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et mus dunimagpt résultant de cette traversée pour le concessionnaire de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne •frinttte pas l'existence du chemin de fer. ta travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette trapour les concessionnaires de la mine,... | |
 | France - 1856 - عدد الصفحات: 1180
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 600
...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...les concessionnaires de la mine seront à la charge du concessionnaire des chemins de fer. 2,. Si les chemins de 1er doivent s'étendre sur des terrains... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...compromette pas l'existence du chemin dé fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de là mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant do celte traversée ponr les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 25.... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 790
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de îa traversée du chemin de fer, et tous les dommages résullant de cett pour les concussionnaires... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 758
...de consoli« dation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la tra« versée du cbemin de fer, et tous les dommages résultant de « cette traversée, pour les concessionnaires, seront à la cbarge de « la compagnie; « 4 Vu notre décret rendu au contentieux, le u mars i86i,... | |
 | France - 1836
...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à Faire dnns l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le concessionnaire de la mine, seront à la charge du... | |
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... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... 
