De l'origine et des fonctions des consulsL. Voss, 1831 - 278 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes agents Alger Article 17 aura auront AUTRICHE ayant le département Barcelone Barchinonae bâtiments bord Borel des Consuls capitaines cellerie certificats chambre du commerce chancelier chancellerie chargé des affaires commerce de Marseille compte au secrétaire conformément Constantinople consulaire consulat général Consuls ou Vice-Consuls Consuls-généraux contractantes danois Défend S. M. département du consulat députés différends douane dragomans drogmans échelles du Levant effets Égypte élèves Vice-Consuls Enjoint S. M. envoyés équipages Espagne établis états états du Soudan États-Unis étrangers exequatur expéditions fonctions des Consuls gouvernement juge jurisdiction l'ambassadeur ladite ledit Consul lesdits Consuls magistrat maîtres ou patrons marchandises marchands marine Maroc matelots ment ministre nation naufrage navigation navires négociants officiers ottoman payer pays permission personnes pourra pourront présent prises priviléges procéder Prussien puissances quòd réglements résidence résider respectifs ront Russie sarà secrétaire d'état ayant ships Siciliae souverain Sublime Porte sudditi sullen suls tion Traité de commerce tribunaux Tripoly vaisseaux vessels Vice-Con