Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Chez Anselin et Pochard, 1819
 

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359 - Majests, le roi, la reine et la famille royale; s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert,' elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrant la ville de Paris une excution militaire et une subversion totale et les rvolts, coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mrits.
348 - Toute personne revtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonn tout citoyen de l'arrter ou de la dnoncer sur-le-champ, peine d'tre rput complice; toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rbellion.
366 - La nation franaise dclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui , refusant la libert et l'galit, ou y renonant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince .et les castes privilgies. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun trait, et de ne poser les armes qu'aprs l'affermissement de la souverainet et de l'indpendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la rpublique seront entres, et qui aura adopt les principes de l'galit et tabli...
356 - Convaincus que la partie saine de la nation franaise abhorre les excs d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours pour se dclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs.
358 - ... pour tre jugs militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemble nationale, du dpartement, du district, de la municipalit et de la garde nationale de Paris...
347 - Lorsque les nouvelles compagnies des gardes nationales de chaque dpartement seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se runiront dans les lieux qui leur seront dsigns par le Pouvoir excutif, et les volontaires y nommeront leur tat-major.
360 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous les habitants du royaume, de la manire la plus forte et la plus instante, de ne pas s'opposer la marche et aux oprations des troupes que je commande, mais de leur accorder plutt partout une libre entre et toute bonne volont , aide et assistance que les circonstances
360 - Trs-Chrtienne de dsigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontires dans laquelle elle jugera propos de se retirer avec la reine et sa famille, sous une bonne et sre escorte qui lui sera envoye pour cet effet, afin que Sa Majest...
359 - Majest trs-chrtienne de dsigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontires , dans laquelle elle jugera propos de se retirer avec la reine et sa famille , sous...
357 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours allies, et qui seront pris les armes la main, seront traits en ennemis , et punis comme rebelles leur roi et comme perturbateurs du repos public;