Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de FranceLibr. Classique et Élémentaire de L. Hachette, 1835 - 924 من الصفحات |
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... recettes et dépenses . DEUXIÈME PARTIE . STATUTS ET RÈGLEMENS , • • 285 305 TITRE Ir . Dispositions générales .. 325 • 337 Ib . 356 Ib . · 376 38.7 · 432 471 499 lb. · 693 • 695 • 711 · • 712 · 719 • 765 TITRE . II . Des facultés ...
... recettes et dépenses . DEUXIÈME PARTIE . STATUTS ET RÈGLEMENS , • • 285 305 TITRE Ir . Dispositions générales .. 325 • 337 Ib . 356 Ib . · 376 38.7 · 432 471 499 lb. · 693 • 695 • 711 · • 712 · 719 • 765 TITRE . II . Des facultés ...
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... recettes et dépenses . 49. Il se fera rendre compte des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au con- seil de l'Université par le trésorier . ( Ibid . , art . 62. ) | Il peut faire afficher ...
... recettes et dépenses . 49. Il se fera rendre compte des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au con- seil de l'Université par le trésorier . ( Ibid . , art . 62. ) | Il peut faire afficher ...
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... recettes et des dé- penses de l'Université ; il veillera à ce que les droits perçus dans tout le royaume , au profit de l'Université , soient versés fidèlement dans son trésor ; il surveillera la comptabilité des lycées , des colléges ...
... recettes et des dé- penses de l'Université ; il veillera à ce que les droits perçus dans tout le royaume , au profit de l'Université , soient versés fidèlement dans son trésor ; il surveillera la comptabilité des lycées , des colléges ...
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... recettes extraordi- naires provenant des rétributions extraordinaires à payer par ceux qui demanderont un diplôme , suivant les dispositions de l'art . 30 du présent arrêté . Une partie de ces recettes sera appliquée à une dépense ex ...
... recettes extraordi- naires provenant des rétributions extraordinaires à payer par ceux qui demanderont un diplôme , suivant les dispositions de l'art . 30 du présent arrêté . Une partie de ces recettes sera appliquée à une dépense ex ...
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... recettes et des dépenses ordinaires . Les dépenses extraordinaires seront arrêtées dans une assem- blée des professeurs réunis à l'administration , et à la majorité des suffrages . Chaque année , dans les premiers jours de vendémiaire ...
... recettes et des dépenses ordinaires . Les dépenses extraordinaires seront arrêtées dans une assem- blée des professeurs réunis à l'administration , et à la majorité des suffrages . Chaque année , dans les premiers jours de vendémiaire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget candidats censeur certificat chaire chargé chirurgie classe colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours d'agrégé décret du 17 départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges juri l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études membres ministre Ordonnance parens pensionnat pensions pharmacie philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie règlemens règlement rétribution ront royal de l'instruction sciences sera spécial statut suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens trimestre