Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de FranceLibr. Classique et Élémentaire de L. Hachette, 1835 - 924 من الصفحات |
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... dépenses . DEUXIÈME PARTIE . STATUTS ET RÈGLEMENS , • • 285 305 TITRE Ir . Dispositions générales .. 325 • 337 Ib . 356 Ib . · 376 38.7 · 432 471 499 lb. · 693 • 695 • 711 · • 712 · 719 • 765 TITRE . II . Des facultés .. - SECTION Ire ...
... dépenses . DEUXIÈME PARTIE . STATUTS ET RÈGLEMENS , • • 285 305 TITRE Ir . Dispositions générales .. 325 • 337 Ib . 356 Ib . · 376 38.7 · 432 471 499 lb. · 693 • 695 • 711 · • 712 · 719 • 765 TITRE . II . Des facultés .. - SECTION Ire ...
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... dépenses . 49. Il se fera rendre compte des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au con- seil de l'Université par le trésorier . ( Ibid . , art . 62. ) | Il peut faire afficher et publier ...
... dépenses . 49. Il se fera rendre compte des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au con- seil de l'Université par le trésorier . ( Ibid . , art . 62. ) | Il peut faire afficher et publier ...
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... dépenses générales . Les budgets des établissemens , et toutes les affaires exigeant dépense , seront d'abord examinés par le conseiller dans les at- tributions duquel se trouve l'établissement ou le fonctionnaire auquel la dépense se ...
... dépenses générales . Les budgets des établissemens , et toutes les affaires exigeant dépense , seront d'abord examinés par le conseiller dans les at- tributions duquel se trouve l'établissement ou le fonctionnaire auquel la dépense se ...
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... dépenses portées aux budgets , sans pou- voir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les états d'appointemens ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois sur l'autorisation du grand - maître , après délibé ...
... dépenses portées aux budgets , sans pou- voir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les états d'appointemens ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois sur l'autorisation du grand - maître , après délibé ...
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... dépenses de chacune d'elles , ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement , sans néanmoins que les sommes reçues dans l'une de ces écoles puissent être affectées aux dépenses des autres . ( Ibid . , art . 14. ) Études et réception des ...
... dépenses de chacune d'elles , ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement , sans néanmoins que les sommes reçues dans l'une de ces écoles puissent être affectées aux dépenses des autres . ( Ibid . , art . 14. ) Études et réception des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget candidats censeur certificat chaire chargé chirurgie classe colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours d'agrégé décret du 17 départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges juri l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études membres ministre Ordonnance parens pensionnat pensions pharmacie philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie règlemens règlement rétribution ront royal de l'instruction sciences sera spécial statut suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens trimestre