Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de FranceLibr. Classique et Élémentaire de L. Hachette, 1835 - 924 من الصفحات |
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... commission de l'instruction pu- blique , qui y statuera définitivement . ( Ibid . , art . 18. ) 127. En cas de récidive , il pourra être exclude toutes les académies pour le même temps de six mois au moins et de deux ans au plus ...
... commission de l'instruction pu- blique , qui y statuera définitivement . ( Ibid . , art . 18. ) 127. En cas de récidive , il pourra être exclude toutes les académies pour le même temps de six mois au moins et de deux ans au plus ...
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... commission de l'instruction publique à la- quelle l'instruction de l'affaire sera renvoyée par le conseil académique . L'étudiant pourra se pourvoir contre le jugement devant notre conseil d'état . ( Ordonnance du 5 juillet 1820 , art ...
... commission de l'instruction publique à la- quelle l'instruction de l'affaire sera renvoyée par le conseil académique . L'étudiant pourra se pourvoir contre le jugement devant notre conseil d'état . ( Ordonnance du 5 juillet 1820 , art ...
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... commission de l'instruction publique , du 31 octobre 1815 , qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux , de Bourges , de Cahors , de Clermont , de Douai , de Grenoble , de Limoges , de Lyon , de Montpellier , de Nancy ...
... commission de l'instruction publique , du 31 octobre 1815 , qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux , de Bourges , de Cahors , de Clermont , de Douai , de Grenoble , de Limoges , de Lyon , de Montpellier , de Nancy ...
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... commission sera composée de l'inspecteur chargé des fonctions rectorales , président , du principal du collège d'Ajac- cio , régent de rhétorique , et du professeur de philosophie et de physique de ce collége . ( Ordonnance du 16 ...
... commission sera composée de l'inspecteur chargé des fonctions rectorales , président , du principal du collège d'Ajac- cio , régent de rhétorique , et du professeur de philosophie et de physique de ce collége . ( Ordonnance du 16 ...
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... commission d'administration formée de délégués du recteur , choisis parmi les magistrats ou les pères de famille les plus distingués de la ville , et présidés par un inspecteur de l'académie . Si le préfet est membre de la commission ...
... commission d'administration formée de délégués du recteur , choisis parmi les magistrats ou les pères de famille les plus distingués de la ville , et présidés par un inspecteur de l'académie . Si le préfet est membre de la commission ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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