Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France |
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académique admis agrégés année Arrêté articles aspirans aura auront autorisé bourses candidats certificat chaire chargé chef classes colléges royaux comité commission communaux communes compte concours conformément conseil royal Considérant cours d'après d'études décret délivré département dépenses dernier désignés déterminé diplôme dispositions diverses doit doivent donner doyen écoles élèves enseignement établi états études examens exercer faculté fera février fixe fonctionnaires fonctions fonds forme frais général grade grand-maître heures Ibid instituteurs jour juges juin l'académie l'administration l'année l'art l'article l'école l'enseignement l'état l'histoire l'instruction publique l'ordonnance l'un l'Université latin leçons lettres lieu lycées maire maîtres mars médecine membres ment ministre mois nécessaire nombre nommés normale novembre obtenu Ordonnance particuliers payer pendant pension philosophie places portant pourra pourront préfet première présent primaire principaux pris professeurs proviseur public rapport recteur règlement relatives rétribution s'il sciences seconde secrétaire sera seront seul somme sort spécial statut suit suiv surveillance tion titre traitement