Bulletin de la Société française de dermatologie et de syphiligraphie, المجلد 11

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة ix - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
الصفحة viii - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
الصفحة vii - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
الصفحة vii - Du droit d'admission et des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées ;\ titre exceptionnel, et, s'il ya lieu, avec l'autorisation du Gouvernement ; 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
الصفحة xiv - S'il n'est pas décerné ou s'il n'est donné qu'une partie de la somme qu'il représente, à titre d'encouragements, le reliquat pourra être reporté sur le prix suivant, ou être utilisé de la manière que la Société jugera la meilleure, par exemple, être capitalisé dans le but d'augmenter le fonds. ART. 12. — Ce règlement peut être révise par la Société sur une demande signée par dix de ses membres.
الصفحة vii - La présence de quatre des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
الصفحة vii - Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence.
الصفحة ix - Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, et approuvé par le ministre de l'Intérieur après avis du ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
الصفحة vii - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.
الصفحة vii - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.

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