Étude sur l'histoire des alleux en France avec une carte des pays allodiauxL. Larose et Forcel, 1888 - 246 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 238 - ... nécessaire à chaque mutation; qu'une semblable thèse, empruntée au régime féodal, avec une extension qu'elle ne comportait pas même alors, serait non seulement un démenti à la vérité historique, mais aussi une négation de tous les principes de notre droit public et de notre droit civil, soit sur la nature et les conditions d'existence de l'impôt, soit sur la plénitude et l'indépendance du droit de propriété, tel qu'il est défini avec une énergique précision par les articles...
الصفحة 228 - En détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires légitimes des Fiefs, mais vous avez changé la nature de ces biens : affranchis désormais des lois de la féodalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété foncière ; en un mot, ils ont cessé d'être des Fiefs et sont devenus de véritables Alleus
الصفحة 231 - ... observées jusqu'à présent, sans néanmoins que, hors des coutumes qui en disposent autrement, l'enclave puisse servir de prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directement applicables à cet héritage, quoiqu'elles le soient dans les titres relatifs aux héritages dont il est environné et circonscrit (ii mars).
الصفحة 177 - C'est donc, d'après cet aperçu, la tradition romaine qui aura fondé le franc-alleu dans les pays de droit écrit et de droit ou de coutumes mixtes, — et la tradition gallique qui aura fondé , dans certains pays de droit coutumier, les coutumes réputées allodiales. A l'égard des pays de Droit écrit et de Coutumes mixtes , cela ne peut être douteux , puisque le droit libre de propriété , le Dominium , la plena...
الصفحة 237 - Attendu que l'impôt de mutation par décès n'offre avec ces anciennes redevances aucun trait juridique de ressemblance; que. pour lui attribuer les caractères d'un droit réel devant s'exercer à titre de prélèvement plutôt qu'à titre de créance sur les biens à déclarer, il faudrait, à défaut d'une loi, le supposer dérivant d'un droit de propriété ou de copropriété de l'Etat, et le considérer comme la condition d'une concession primitive et le prix d'une investiture nécessaire...
الصفحة 3 - Le mot nlod ne permet guère d'en douter. Il vient du mot loos, sort, d'où sont venus une foule de mots dans les langues d'origine germanique, et en français les mots lot, loterie, etc. On trouve dans l'histoire des Bourguignons , des Visigoths , des Lombards , etc.
الصفحة 215 - L'application continuelle que nous avons à rechercher toutes les parties de notre domaine qui ont ci-devant été aliénées ou usurpées, nous ayant fait connoître que nous n'avons point de droit ni mieux établi ni plus inséparablement attaché à notre couronne, que celui de la mouvance et directe universelle...
الصفحة 229 - Au point de vue fiscal, nos biens sont devenus des censives et nous sommes tous aujourd'hui sous la directe du roi; car ici roi ou république est tout un en effet, eût dit le bon Loisel, et a nom Etat
الصفحة 215 - ... un grand nombre tant nobles que roturières, lesquelles sont possédées en franc-alleu, sans avoir pour ce aucun titre de nous; — ce qui communément n'est provenu que des affranchissements qui ont été accordés par les seigneurs suzerains, ou de la négligence qu'ils ont eue à...
الصفحة 215 - ... vassaux censitaires; au moyen de quoi ils ont prétendu avoir « prescrit leur liberté, laquelle cependant ils n'ont dû, ni dans « l'un, ni dans l'autre cas, acquérir à notre préjudice, le seigneur « suzerain n'ayant pu préjudicier à nos droits en affranchis...