...tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties aussi-bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés , leur...obligations qu'elles contractent , rédigeant ces engagemens avec clarté , leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement...

...labks, le droit de propriété, la liberté civile, le repos des familles. « Les notaires sont des fonctionnaires qui, conseils désintéressés des...toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, ré« digent ces engagements avec clnrté, leur donnent le caractère d'un acte « authentique et la...

...nécessaire, et à côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugentles différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiau.i de leurs volontés, leur faisant connaître toute l'étondue des obligations qu'elles contractent,...

...côté des fonctionnaires qui jugent et concilient les différends , dit le rapporteur, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés...impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant leurs engagements avec clarté, leur donnant...

...institution est nécessaire, et à côté des fonctionnaires qui concilient, qui jugent..., la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés...l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ses engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'acte authentique et la force d'un jugement...

...institution était nécessaire et il côté des fonctionnaires qui concillient, qui jugent, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés...des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux do leurs volontés, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent,...

...motifs de la loi de ventôse, notamment de la façon dont Réal caractérisait le rôle des notaires, » conseils désintéressés des parties aussi bien que...rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaitre toute l'étendue des obligations qu'elles contractent... » (*). Toutefois, ce devoir est...

...Real, dans l'exposé des motifs de la loi organique du notariat (2) définit les notaires comme « conseils désintéressés des parties, aussi bien...toute l'étendue des obligations qu'elles contractent ». 3. Ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler le « devoir de conseil » des notaires était donc...

...« Une quatrième institution est nécessaire et à côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité publique...avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte aulhenlique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur...

...re.-i qui concilient et qui jugent les différends, la tranquilité appelle d'autres fonct'onnaires, qui, conseils désintéressés des parties aussi bien...contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnent le caractère d'un acte autti nti jue perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt...