...le vendeur ; Que le droit de propriété serait perpétuellement ébranlé si les contrats (kstinés à l'établir n'avaient de valeur qu'à l'égard des...titres protégeant la propriété contre les tiers ; Attendu que déclarer opposables aux tiers les titres réguliers de propriété ce n'est aucunement...

...et de preuve à cette propriété sont ceux qui sont passés entre les parties qui y figurent ; Que le droit de propriété serait perpétuellement ébranlé...l'impossibilité de faire concourir les tiers à des contrats qui ne les concernent pas résulterait l'impossibilté d'obtenir des titres protégeant la propriété...

...servent de titre et de -preuve sont ceux qui sont passés « entre l'acquéreur et le vendeur ; que le droit de propriété « serait perpétuellement...n'avaient de valeur qu'à l'égard des personnes « qui auraient été parties, puisque de l'impossibilité de faire « concourir les tiers à des contrats...

...baser sa décision sur ces principes élémentaires, que fait la cour de cassation? Elle dit que « le droit de propriété serait perpétuellement ébranlé...titres protégeant la propriété contre les tiers (i). ° Rien de plus vrai ; mais est-ce là le langage du jurisconsulte? Au législateur et à lui...

...motifs spéciaux tels que ceux-ci : « Attendu que le droit de propriété serait pcr« pétuellement ébranlé si les contrats destinés à l'établir...puisque de l'impossibilité de « faire concourir des tiers à des contrats ne les concernant pas résulterait l'im« possibilité d'obtenir des titres...