 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...disposa , lit. ier pag. 126 , art. 2, « que les chemins publics, les rues et places de villages , e Desaint elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 480
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les Isles et Islots qui s'y forment , les rivages de la mer , les Ports , les Havres , les Rades, etc.,...général toutes les portions du territoire national dont la propriété n'est à personne, et dont l'usage est commun à tous , sont considérés comme... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...seulement le droit d'y rentrer par voie de Tachât , droit de réversion ou autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...portant que « les fleuves et ri\ ¡ères navigables , les rivages, lais et relais de la nrfer. .. et en général toutes les portions du territoire...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public. » 3° Le cliap. 6 de la loi en forme d'instruction... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 528
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...i790, sur la législation domaniale , portant , art. 2 : « Les chemins publics , les » mes et place* des -villes , les fleuves et rivières navigables » les rivages , lais , et relais de la mer, les havres , les rades , etc. , » et en général toutes les portions du territoire national qui us »... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
