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" Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu ellemême... "
Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus ... - الصفحة 109
1822
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., المجلدات 3-4

Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...je t'offre la royauté; et qui se serait dit à elle-même : je te punirai de l'avoir recue. Maison a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi...elle n'a prononcé contre cette violation , d'autre peme , que l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être jugé en ennemi....

Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...objecté que Louis ne pouvoit pas invoquir la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il l'avoit violée. D'abord , on suppose qu'il l'a violée, et...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devoit être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celni qui se met à la tête des armées...

Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...objecté que Louis ne pouvoit pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il l'avoit violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée , et...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devoit être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celui qui se met à la têfe des armée»...

Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., المجلد 1

Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...cette loi , il l'-avoit -violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violee , et je .prouverai Taientôt le contraire. Mais , ensuite , la loi constitutionnelle...l'abdication présumée' de la royauté. On a dit que Louis devoit être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi-, celui qui se met à la •le te des armées...

Annals of the French Revolution; Or, a Chronological Account of ..., المجلد 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - عدد الصفحات: 382
...objecté que Louis ne pouvoit pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il l'avoit violée. D'abord , on suppose qu'il l'a violée ,...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devoit être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi que celui qui se met à la tête des armées...

Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., المجلد 1

Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...objecté que Louis ne potivoit pns invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'a voit violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devoit être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi, celui qui se met a la tête des armées...

Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...dit : je t'offre la royauté ; et qui se serait dit à elle-même : je te punirai de l'avoir reçue. Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer...prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite, la loi consùtutionneJJe a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation ,...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 538
...: je Coffre la royauté , et qui se serait dit à elle-aême : je lo punirai de l'avoir reçue. » Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, et ellen'a prononcé contrecetteviolationd'autrepeine que l'abdication présumée de la royauté. » On...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...v je t'offre la royauté , et qui se serait dit à elle-même : je lepunirai de l'avoir reçue. » Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, etellen'aprononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté....

1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...: je t'offre la royauté, et qui se serait dit à elle-même : je te punirai de l'avoir reçue. » Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer...suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contrairei » Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a...




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