 | Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication » . La personne... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...L'article VII prévoit le cas où le roi sortira du royaume , et où, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer par le corps législatif, dans, l'intervalle...de l'abdication de la royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou •légale... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...L'article VII prévoit le cas où le roi sortira du rovaume , et où, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer , par le Corps législatif, dans l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refusé d'obc'ir. Et que prononce encore ici la Constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté.... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...rentrer , par le corps iégisiif, dans l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refusé d'obéir. Et jue prononce encore ici la constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin, l'article VIII (et ce dernier article est bîsn important) sorte: « qu'après l'abdication expreste ou /égaie,... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...n'existoit pour lui aucuns loi qui pût le soumettre à une peme. * ... « Après l'abdicatiotv » expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et » pourra êire accusé et jugé comme eux pour les actes posterieurs » a son abdication ». Mais si le roi... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...L'article VII prévoit le cas où le roi sortira du royaume , et où , sur l'invitation qui lui sera faite dy rentrer, par le corps législatif, dans l'intervalle...d'obéir. Et que prononce encore ici la constitution l La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est-... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 468
...despote, que toutes celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens. Il pourra être accusé et jugé, comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Il était... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - عدد الصفحات: 382
...L'article VII prévoit le cas où levoi sortira du royaume , et où , sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer , par le corps législatif, dans l'intervalle...de l'abdication de la royauté. Enfin , l'article VIII £ et ce dernier article est bien important ] porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...L'article VU prévoit le cas où le roi sortira du royaume , et où, sur l'invitation qui lui sera- faite d'y rentrer, par le corps législatif, dans l'intervalle...de l'abdication de la royauté. Enfin , l'article VIII (et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale... | |
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L'article 7 prévoit le cas où le roi sortira du royaume, et où, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer, par le Corps législatif, dans l'intervalle qu'il lui fixera, il aura refusé d'obéir. Et que prononce encore ici la Constitution? La... 
