Annales du barreau franais: ou choix des plaidoyers et mmoires les plus remarquables, tant en matire civile qu'en matire criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, 8

B. Ware, 1822
 

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156 - Les voil tels qu'ils sont connus constats dans tous les crits publics , recueillis dans les procs verbaux de l'Assemble nationale , en un mot consigns partout. Je n'y ai rien ajout de moi-mme ; je n'ai fait qu'obir au devoir de ma dfense en vous rappelant ces tristes dtails , et vous voyez par la rapidit mme avec laquelle je les parcours combien il m'en cote de les retracer ! Mais enfin voil les faits. Maintenant, hommes justes, oubliez s'il est possible les...
102 - L'article 7 prvoit le cas o le roi sortira du royaume, et o, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer, par le Corps lgislatif, dans l'intervalle qu'il lui fixera, il aura refus d'obir. Et que prononce encore ici la Constitution? La prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra tre accus et jug comme eux pour...
96 - Voici donc les principes que je pose et que je rclame. Les nations sont souveraines. Elles sont libres de se donner la forme de gouvernement qui leur parat la plus convenable. Elles peuvent mme lorsqu'elles ont reconnu les vices de celle qu'elles ont essaye, en adopter une nouvelle pour changer leur sort. Je ne conteste pas ce droit des nations; il est imprescriptible, il est crit dans notre acte constitutionnel; et...
128 - ... faite aux Franais dans quelque cour de l'Europe le gouvernement en a demand aussitt la rparation. Le temps nous a manqu nous-mmes pour faire faire ces recherches; mais Louis atteste que les preuves existent. Enfin , on a reproch Louis d'avoir retenu les gardes Suisses malgr la Constitution , qui le lui dfendait , et l'Assemble , qui en avait ordonn le dpart. Voici les faits qui rpondent cette imputation, et qui la rfutent. Un dcret de l'Assemble...
562 - Il est arriv ce moment o, entour des conseils que l'humanit et la loi lui ont donns, il peut prsenter la nation une dfense que son cur avoue, et dvelopper devant elle les intentions qui l'ont toujours anim ! Dj le silence...
150 - Toutes les pices qui forment la base de l'imputation ont recu la plus grande publicit ; on a dnonc Louis pour ce fait la France entire ; on l'a dnonc l'Europe; et la pice qui suffisait seule pour le justifier demeure ignore...
101 - Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
109 - Mais on a object que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait viole. D'abord on suppose qu'il l'a viole, et je prouverai bientt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prvu ellemme sa violation , et elle n'a prononc contre cette violation d'autre peine que l'abdication prsume de la royaut.
111 - ... de l'erreur mme qu'on leur reproche, et parce qu'enfin , ce qui ne permet plus d'objections , elle a fait serment de l'excuter tant qu'elle existerait. La nation peut sans doute dclarer aujourd'hui qu'elle ne veut plus du gouvernement monarchique, puisqu'il est impossible que ce gouvernement puisse subsister sans l'inviolabilit de son chef; elle peut renoncer ce gouvernement cause de cette inviolabilit mme ; mais elle ne peut pas l'effacer pour tout le temps que Louis a occup...
91 - ... acte solennel n'est point une vaine forme; que le temple de la libert est aussi celui de l'impartialit que la loi commande; et que l'homme , quel qu'il soit , qui se trouve rduit la condition humiliante d'accus , est toujours sr d'appeler sur lui et l'attention et l'Intrt de ceux mme qui le poursuivent.