Mmoires pour servir l'histoire ecclsiastique pendant le dix-huitime sicle, 5

A. Le Clre et cie, 1855
 

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375 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
374 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
375 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure ni la sparation des pouvoirs dtermine n'a point de constitution.
391 - L'Assemble nationale dcrte , 1 que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir , d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
404 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et sanctionne par le Roi.
373 - ... sauf aviser aux moyens de subvenir d'une autre manire la dpense du culte divin, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux rparations et reconstructions des glises et presbytres, et tous les tablissements, sminaires, coles, collges, hpitaux, communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes.
375 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse.
391 - Que dans les dispositions faire pour subvenir l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra tre assur la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par anne, non compris le logement et les jardins en dpendant.
375 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
374 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la Loi.