 Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...  Lois, Decrets - الصفحة 170بواسطة J.B. Duvergier - 1849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres cas,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - عدد الصفحات: 1472
....Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunta forces, requisitions ou services militaires, quels qu'ils soient.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils, seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées...gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes contribulions Je guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres cas,... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1104
...des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel , soit dans les...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 586
...les nationaux euxmêmes. Ils seront exempts de tout service militaire de quelque nature que ce soit, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts...militaires; et , dans tous les autres cas , ils ne pour ronl être assujettis, pour leurs propriétés , soit mobilières, soit immobilières, à d'au... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - عدد الصفحات: 926
...nationaux eux-mêmes, lisseront exempts de tout nervi ce militaire, de quelque nature que ce soit, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts...pourront être assujettis, pour leurs propriétés, soi! mobilières , soit immobilières, à d'autres charges ou impôts que ceux qui seront supportés... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - عدد الصفحات: 634
...Nationaux eux-mêmes. Ils seront exempts de tout Service militaire, de quelque Nature que ce soit, ainsi que de toutes Contributions de Guerre, Emprunts forcés, Réquisitions militaires; et, dans tfow* 7e* autres Cas, ils ne pourront être assujétis, pour leurs Propriétés soit mobilières, soit... | |
| |
