Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'école des ponts et chausséesDunod, 1876 |
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10 août 11 juin 15 juillet 23 mars 27 février alignements arrêts articles autorisation avril bacs cahier des charges chemins de fer chemins vicinaux circulation compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie du Midi compagnie du Nord compagnies de chemins concédés concession concessionnaires conditions Cons conseil d'État conseil de préfecture conseils généraux construction contraventions Cour de cassation décembre décision déclassement décret démolition départements dépenses dispositions domaine public fer d'intérêt février garantie d'intérêt gouvernement indemnité janvier juillet juin jurisprudence du conseil kilomètres l'administration l'alignement l'ancien réseau l'arrêt du conseil l'article l'autorité judiciaire l'entretien l'État l'exploitation largeur législation lignes loi du 15 marchandises mars matière ment ministre des travaux nouveau réseau obligations pénal plans d'alignement police du roulage ponts à péage ponts et chaussées préfet premier établissement revenu réservé routes départementales routes nationales serait service spéciales statuer stipulé tarifs terrains tion transport travaux publics vertu voie publique voitures