La Constitution de la République française: analyses et commentaires

adopté alinéa amendements article assemblées avril bicamérisme Chef de l'Etat Comité consultatif constitutionnel commission compétence conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des Ministres Constitution de 1958 contreseing contrôle corps électoral d'amendement débat décembre déclaration décret démocratie députés dispositions dissolution domaine élections élu finances fonction française François Luchaire Général de Gaulle Georges Pompidou Giscard d'Estaing gouvernementale IIIème institutions international IVème janvier Jean-Louis Debré juillet juin juridique l'alinéa l'article 11 l'Assemblée Nationale l'élection l'Exécutif l'ordonnance législative limite loi constitutionnelle loi organique loi référendaire lois magistrats majorité mandat ment Michel Debré modifier motion de censure novembre octobre Parlement parlementaire peuple politique pouvoirs publics pratique Préambule Premier Ministre Président présidentielle prévues principe problème procédure projet de loi proposition de loi publique question ratification référendum réforme régime règlement réglementaire responsabilité révision scrutin séance Sénat sénateurs session seulement souveraineté suffrage universel texte tion tionnel traité Valéry Giscard d'Estaing Vème République vote