 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 588
...en aura été prévenu, et elles lui feront re-, mifes s'il le requiert, pour être reconduites fur les bâtiments où elles auront été arrêtées,...autres de leur nation, et être renvoyées hors du païs. ' • ARTICLE XII. Tous différends et procès entre les fujets du Roi très Chrétien dans... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 584
...vice-conful en aura été prévenu, et elles lui feront remifes s'il le requiert, pour être reconduites fur les bâtiments où elles auront été arrêtées, ou autres de leur nation, et être renvoyées hors dir'païs. ARTICLE XII. Tous différends et procès entre les fujets du Roi très Chrétien dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - عدد الصفحات: 672
...prévenu, et elles lui. feront rémifes, s'il le requiert, pour être reconduites far les bâtimens où elles auront été arrêtées ou autres de leur nation, et être renvoyées hors du pays. ART. XII. , Tous différens et procès entre les fujets du Roi très Chrétien dans les Etats-Unis,... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - عدد الصفحات: 474
...bord, s'il le juge à propos; mais cette prévenance ne pourra, eu aucun cas, retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées...de leur nation, et être renvoyées hors du pays. i2. Tous différends et procès entre les sujets du Roi Très-Chrétien dans lesÉtats-Unis, ou entre... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 624
...bord s'il le juge à propos; mais celle prévenance ne pourra, en aucun cas, retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les Personnes arrêtées...de leur Nation, et être renvoyées hors du Pays. Art Tous Différends et Procès entre les Sujets du Roi TrèsChrétien dans les États-Unis, on entre... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 1332
...bord s'il le juge à propos; mais celle prévenance ne pourra, en aucun cas, retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les Personnes arrêtées...que le Consul ou Vice-Consul en aura été prévenu, cl elles lui seront remises, s'il le requiert, pour être reconduites sur les Bâtiments où elles... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - عدد الصفحات: 980
...le consul ou vicen consul en aura été prévenu, et elles lui seront remises, s'il le re« quiert, pour être reconduites sur les bâtiments où elles...autres de leur nation, et être renvoyées hors du Toutes les fois qu'il existe de pareils traités, ce sont leurs clauses qui doivent faire loi à l'égard... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...à bord s'il le juge à propos : mais cette prévenance ne pourra en aucun cas retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées...de leur nation, et être renvoyées hors du pays. ART. XII. Tous différends et procès entre les sujets du roi T. Chr. dans les États-Unis, ou entre... | |
 | Karl von Martens - 1846 - عدد الصفحات: 498
...fi bord s'il le juge à propos : mais cette prévenance ne pourra en aucun cas retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées...de leur nation, et être renvoyées hors du pays. ART. XII. Tous différends et procès entre les sujets du roi T. Chr. dans les États-Unis, ou entre... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...à bord s'il le juge à-propos: mais cette prévenance ne pourra en aucun cas retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées ne pourront ensuite être mises en liberté, qu' après que le con15 к 2 Disputes between citizen! in a foreign country to be Bellied by consuls.... | |
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... vice-consul, lequel pourra se rendre à bord s'il le juge à propos : mais cette prévenance ne pourra en aucun cas retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées ne pourront ensuite être mises en liberté qu'après... 
