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" Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout autre officier... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 603
龂 France - 1822
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Œuvres complètes de M. Necker, ÇáãÌáÏ 6

Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés , les bourgs , ainsi...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu , ou en...

Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, ÇáãÌáÏ 6

Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...qui leur auront été indiqués par l'acte dé notification et'sonrrnation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés , les bourgs , ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé an. présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire dés assemblées, et devant le juge...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1004
...jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront clans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu , ou...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...communautés , les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées,...lieu, ou en son absence, devant tout autre officier pubh'c, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état,...

La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés , les bourgs , ainsi...ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou en sou absence devant tout autre officier public , à laquelle assemblée auront droit d'assister tous...

Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges ...

H. Castillon d'Aspet - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...au lieu et au jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification . XXV. Les parroisses et communautés , les bourgs , ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement , s'assembleront dans le lieu ordinaire de leurs assemblées , et devant le juge du lieu,...

Histoire de France, ÇáãÌáÏ 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...qui leur auront été indiques par l'acte de notification et so»mation qu'ils auront rri.-u. XXV. Les paroisses et communautés , les bourgs , ainsi...le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge dn lien, on en son absence devant tout autre officier public , a laquelle assemblée auront droit d'assister...

Revue contemporaine et athenaeum français

1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...cette époque, ' Règlement fait par le roi pour la convocation des états généraux : « Art. 2S. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non comprises dans l'état annexe nu présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devaul le juge...

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., ÇáãÌáÏ 1

France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. 2ÎS. Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou, en...

Tiers-État du Poitou en 1789: procès-verbaux, cahier des doléances et liste ...

Henri Beauchet-Filleau - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu, ou en...




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