Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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1er janvier 1er mars 24 août accordé août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte connoissance connoître conseillers conseillers d'état consuls cour des aides d'amende décembre déclaration défenses délibérations département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre juges juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant lit de justice marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces puissent registres requête ront royaume S. M. très-chrétienne séance secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls
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الصفحة 209 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
الصفحة 206 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
الصفحة 597 - Le roi , en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance des lettres de convocation pour les états-généraux , a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée ; Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues , chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réclamations ; Sa Majesté...
الصفحة 612 - ... ordonne que toutes les sentences , ordonnances et décisions qui interviendront sur les citations , les assemblées , les élections , et généralement sur toutes les opérations qui y seront relatives , seront exécutées par provision, nonobstant toutes appellations et oppositions en forme judiciaire, que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par-devers elle par voie de représentations et par simples mémoires.
الصفحة 469 - France, et conséquemment ils seront exempts du droit d'aubaine ou autre droit semblable, sous quelque dénomination qu'il puisse être : ils pourront librement disposer par testament, donation ou autrement de leurs biens meubles et immeubles en faveur de telles personnes que bon leur semblera, et...
الصفحة 603 - Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation , tous les habitants composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après...
الصفحة 590 - Consuls et Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
الصفحة 603 - Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout autre officier public , à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitants composant le...
الصفحة 155 - Majesté aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché par-tout eu besoin sera.
الصفحة 590 - ... vice-consul, lequel pourra se rendre à bord s'il le juge à propos : mais cette prévenance ne pourra en aucun cas retarder l'exécution de l'ordre dont il est question. Les personnes arrêtées ne pourront ensuite être mises en liberté qu'après que le consul ou vice-consul en aura été prévenu, et elles lui seront remises, s'il le requiert, pour être reconduites sur les bâtiments où elles auront été arrêtées, ou autres de leur nation, et être renvoyées hors du pays.