Aperu critique des traits fondamentaux du nouveau Code pnal russe: rapport lu la Socit juridique prs l'Universit de Kieff le 20 septembre 1903

L. Larose et L. Tenin, 1905 - 68
 

 - 

.

1
1
2
10
3
22

-

xi - En rsum, si quelques-uns des avantages de la voie a double champignon que nous n'avons pas cru devoir rappeler ont t contests, il en est un sur lequel tout le monde est d'accord, c'est qu'elle prsente une stabilit beaucoup plus grande que la voie Vignole et qu'elle rsiste mieux aux coups de lacet qui se feront sentir nergiquement sur des courbes de trs faible rayon. Il y aurait donc lieu de recommander le rail double champignon pour les voies troites traces avec...
60 - Contrairement l'avis du garde-des-sceaux, le roi se dclara pour la commutation de la peine de mort en celle des travaux forcs perptuit. On peut lire au bas du rapport les considrations suivantes, crites entirement de sa main : Je commence par dire que, dans mon opinion personnelle, la commutation que je prononce pche plutt par excs que par insuffisance de svrit.
48 - Contrairement au projet, le NCPR a conserv la dgradation civique perptuit, ce qui est inconnu tous les nouveaux codes, en commenant par le Code allemand de 1872. Les art. 25, 26 et 27 du NCPR numrent les cas de dgradation civique. La condamnation la peine de mort, celle des travaux forcs ou de la dportation emporte la dgradation civique pour toutes les castes. Au contraire, la condamnation la peine de la dtention dans (1) Garraud, Trait, t.