La politique

L. Chailly, 1894 - 266
 

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45 - Les lois, dans la signification la plus tendue, sont les rapports ncessaires qui drivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les tres ont leurs lois : la divinit a ses lois, le monde matriel a ses lois, les intelligences suprieures l'homme ont leurs lois, les btes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
244 - Conseil d'Etat, en assemble gnrale, ne peut dlibrer si treize au moins de ses membres, ayant voix dlibrative, ne sont prsents. En cas de partage, la voix du prsident est prpondrante.
210 - Dans le dlai fix pour la promulgation, le Prsident de la Rpublique peut, par un message motiv, demander aux deux Chambres une nouvelle dlibration qui ne peut tre refuse.
211 - Si l'instruction est commence par la justice ordinaire, le dcret de convocation du Snat peut tre rendu jusqu' l'arrt de renvoi.
122 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit.
120 - Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs toutes les esprances en runissant les temps anciens et les temps modernes.
227 - Nul n'est lu au premier tour de scrutin s'il n'a runi : 1 la majorit absolue des suffrages exprims ; 2 un nombre de suffrages gal au quart de celui des lecteurs inscrits.
140 - Le Prsident de la Rpublique ne peut tre mis en accusation que par la Chambre des dputs et ne peut tre jug que par le Snat.
226 - Ne peuvent tre lus par le dpartement ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par dmission, destitution, changement de rsidence ou de toute autre manire : 1...
119 - A CES CAUSES Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorit royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Franais.