 | France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...pensionnaire sera tenu de déclarer dans ?("' certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun traitement, so"5 quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune autre...retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds de la caisse des invalides de la guerre ou de ce'ie de la marine , sauf les cas d'exceptions déterminées... | |
 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...foi. 240. Tout pensionnaire est tenu de déclarer dans son certificat de vie, qu'if ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit,...d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit 3 la charge de l'État., soit sur les fonds des Invalides de là marine (5). ' Lorsqu'un pensionnaire... | |
 | 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...seront tenus de déclarer, dans leurs certificats de vie , qu'ils n'ont aucun traitement ni aucune autre pension ou solde de retraite , soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds de retenue des diverses administrations , ou des invalides de la marine. En cas de fausse déclaration,... | |
 | France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...royale. 1 4- Tout pensionnaire sera tenu de déclarer dans son certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit,...retraite, soit à la charge de l'Etat , soit sur les fonds de la caisse des invalides de la guerre ou de celle de la marine , sauf les cas d'exceptions déterminées... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
...être payés •par la Caisse des dépôts et consignations , qu'ils n'ont aucun traitement , ni aucune autre pension ou solde de retraite , soit à la charge de l'Etat , soit sur les fonds de retenue des diverses administrations, ou des invalides de la marine. En cas de fausse déclaration... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...que tous les pensionnaires seront tenus de déclarer qu'ils n'ont aucun traitement ni aucune pension de retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds de retenue des diverses adminislratious , ou des invalides de la marine, ю — II a conclu des termes... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...art. 27. ) Tout pensionnaire est tenu de déclarer, dans son certificat dévie, qu'il ne jouit d'aucun traitement sous quelque dénomination que ce soit...pension ou solde de retraite , soit à la charge de l'État, soit sur les fonds de la caisse des invalides, de la guerre ou de celle de la marine. (Loi... | |
 | 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...a de'clare' que non-seulement il ne jouit en France d'aucun traitement, sous quelque de'nomination que ce soit, ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de i'e'tat , soit sur les fonds des invalides de la guerre et de la marine, mais que depuis qu'il habite... | |
 | France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...il ne jouit en France d'aucun traitement, sons quelque dénomination que ce,8oit-, ni d'aucune antre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etat , soit sur les fondg'dcs invalides de la guerre et de la marine, mais que depuis qu'il habite il n'ya form'é aucun... | |
 | France - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...pensionnaire sera tenu de déclarer, dans son certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun trailement, sous quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune...pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etal, soit sur les fonds de la caisse des invalida de la guerre ou de celle de la marine, sauf les... | |
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Tout pensionnaire est tenu de déclarer dans son certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds des Invalides... 
