...[Œuvre des Cei-cles-Bibliothéques des Sous-Officiers et Soldats. Du 17 Mars 1891. LE PHÉSIDETT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la demande de reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-biblolhèques...

...Du i" Septembre igo3. •. (Promulgué au Journal offiàA du 3 septembre igo3. ) Lr. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et d cultes ; Vu les lois des 2 août 1876 et 9 décembre i884; Vu l'article i", paragraphe 3, de la loi...

...le décret du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime (1). Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances; Vu la loi du 3 mars 1822 et le décret du 4 janvier 1896,...

...COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur ampliation du décret suivant : « Le Président de la République...du président du conseil, ministre de l'intérieur; « Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des...

...Cercles-Bibliothèques des sous-officiers et soldats. [B. 0., pr, p. 313.] , Paris loO mars ^ 891. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de la guerre, Vu la demande de reconnaissance légale, formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-bibliothèques...

...ailopté. PROROGATION DE LA SESSION. M. LE PRÉFET DE LA SEINE. — J'ai l'honneur de donner connaissance au Conseil du décret suivant : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'Intérieur, Vu les lois des 22 juin 1833, 10 septembre 1871 et 1'.)...

...respectueux dévouement. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, CE. FLOQUET. Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Décrète : ART. 1er. Le délai accordé aux étrangers fixés en France par l'article 4 du décret...

...employée en 1892 pour Travaux à l'établissement thermal de Vichy. Du .'in Juin i8g3. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu la loi de finances du 28 avril i8g3, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses...

...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 levrier 1896 : Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du '25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...

...— Messieurs, j'ai l'honneur do vous donner lecture du décret de convocation : « Le président de. la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ministre de lTnterieur.pt des Cultes; « Vu l'art. 12 de la loi du 22 juin 1833 et l'art. 2 de la loi du 16 septembre...