Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations |
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5e Commission accordé actuellement Adopté années arrondissement Article aurait autorisé avis avril bourse budget bureau cahier des charges chap chemin classe Commission communes Compagnie compte conclusions conditions Conseil général Conseil municipal conséquence Considérant cours crédit date décembre décret délibération délibération suivant demande Département départementale dépense dernier devant directeur diverses donner écoles élèves enfants établi favorable fixes frais intérêts j'ai J'ai l'honneur jour juillet juin l'Administration l'art l'école l'Etat lieu ligne Maison mars membres Mémoire ment Messieurs ministre mise mission mixte mois Nanterre nécessaire nombre nouveau nouvelle paiement pendant pétition place porte pourra Préfecture Préfet de police premier présent Président projet propose proposition publics publique quartier question Rapport règlement relative relèvement Renvoi à l'Administration Renvoyée reste retraite route séance secours section Seine sera service sion Société sollicitant somme subvention suite suivant tarif tendant terrain tion total tramways travaux voie voté vouloir
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ÇáÕÝÍÉ 170 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 170 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.þ
ÇáÕÝÍÉ 222 - MM. les secrétaires généraux de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, MM.þ
ÇáÕÝÍÉ 281 - Rapport général sur les travaux du Conseil d'Hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine...þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'il ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics.þ
ÇáÕÝÍÉ 200 - Toute personne pourra se faire délivrer, par les dépositaires des registres de l'état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le Président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera^), feront foi jusqu'à inscription de faux(2).þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - SI l'exploitation de la voie ferrée vient à être interrompue en totalité ou en partie, si le mauvais état de la voie ou du matériel roulant compromet la sécurité du public, si le mauvais entretien de la partie de la route dont le concessionnaire doit prendre soin compromet la sécurité publique, le préfet prend immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires afin d'assurer provisoirement le service.þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant : þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - Le tiers des membres du comité est nommé par le conseil général, qui le choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des chambres de commerce ou des chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité. Les deux autres tiers sont...þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - L'établissement ou le renouvellement d'une taxe non comprise dans le tarif général ; 4° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe excédant le minimum fixé par ledit tarif général doivent être pareillement approuvées par décret du président de la République rendu en Conseil d'Etat, après avis du conseil général ou de la commission départementale dans l'intervalle des sessions.þ
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| ÇáÚäæÇä | Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations, Seine (France). Conseil général |
| ÇáãÄáÝ | Seine (France). Conseil général |
| ÇáäÇÔÑ | Imprimerie municipale, 1903 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 16 ÂÐÇÑ (ãÇÑÓ) 2007 |
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