 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...L. 7 juin 1848. — D. 28 juil. 1848. — D. 9 août 1 848. — D. 11 août 1848. 9. L'enseignement est libre. —La liberté d'enseignement s'exerce...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens... | |
 | 1819 - عدد الصفحات: 610
...libre concurrence. Pourvu, bien entendu, que, comme le prescrit fort sagement la Constitution , « la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées paf les lois , et sous la surveillance de l'État, » Car, tout en laissant aux particuliers la liberté... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...sécurité publique. — La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...laconstitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement de cette grande pensée.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1030
...sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - عدد الصفحات: 922
...sécurité publique. La presse ne peut, dans aucun cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon...surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 40. Tous les citoyens... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (î). 9. L'enseignement M| établissemena d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. — Supp. Instruction publique.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 494
...être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 962
...sécurité publique. La presse ne peut, dans aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon...capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tons les établissements d'éducation... | |
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L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,... 
