...contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers...d'exercer la profession d'instituteur libre, de chef ou professeur-d'établissement libre, et dans les cas déterminés par la présente loi , sur les affaires...

...contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés , à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers,...d'exercer la profession d'instituteur libre, de chef pu professeur d'établissement libre, et, dans les cas déterminés par la présente loi, sur les affaires...

...contentienses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers,...interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre, de cbef ou professeur d'établissement libre, et dans les cas déterminés par la présente loi , sur...

...contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers...d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre le* membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer...

...contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur tes poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant à la...

...contentieuses relatives à l'obtention des grades, au concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner. Il est facile de voir combien la liberté gagne à ce que toutes ces affaires, souvent si importantes...

...contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers...chef ou professeur d'établissement libre, et, dans le» cas déterminés par la présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs...

...des grades ; sur l'ouverture ou ht fermeture des écoles; sur les droits des maîtres particuliers; sur les poursuites dirigées contre les membres de...l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation et à l'interdiction. Il fixe les taux de la rétribution sco laire sur l'avis des conseils municipaux...

...cuses relatives à Г obten I i on des grades, aux concours devant les facultés , à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers...ou professeur d'établissement libre, et, dans les ras déterminés par la loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instilutcurs primaires,...

...contentieuses, relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; 2° Sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique , et tendant...