 Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis...  Almanach impérial - الصفحة 2281806عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...plus de six jours. (Art. 42.) Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par l'empereur; les deux antres seront choisis par le consistoire général. ( Art. 48.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...« Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé d'un président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux antres seront choisis par le consistoire général. Art.... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...durer" plus de six'joùrs. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à, l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dent un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...pourra duree plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à I antre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé parle premier Consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...traitées. L'assemblée ne peut durer plus de six jours. 43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président,...laïques , dont un est nommé par l'Empereur : les deux autres sont choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire général... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé u*u président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 966
...le consistoire général, et dans le temps intermédiaire d'une de ses assemblées a l'autre, il ja un directoire composé du président , du plus âgé...inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par le Roi ; les deux autre* sont choisis par le consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAI ÉTABLI A... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier cousu! : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...traitées. L'assemblée ne peut durer plus de six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président,...inspecteurs, et de trois laïques, dont un est nommé par le premier consul : le* deux autres sont choisis par le consistoire général. 44- Les attributions... | |
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