Almanach impérial, المجلد 2;المجلد 1808Testu, 1806 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Adjoints Administrateurs Agens aîné Alpes Anvers armée arpens carrés Arrondiffement Arrondissement Bourges Brest Bureau caisse Capitaine Charente Chefs de Bataillon Chefs-lieux des Justices cohorte Colonel Commissaire Comp comptabilité Conseil de Préfecture Conseiller d'Etat conservation des forêts Consul Corps législatif Cour d'appel Courtiers de commerce départemens département députés à élire derniere diocese Directeur division militaire élire au Corps Escadron fils Général de brigade Général de division Génie Gref Greffier Haute-Marne hectares idem impérial individus Indre Inspec Inspecteur jeudi Juges Justices de paix l'Empereur légion d'honneur Lieut Lieutenant lieux des Justices Loire Maire Maitre mardi Marne Martin Mayence Meffieurs Membres mercr Messieurs Ministre Mont-Blanc police population Préfecture composé Préfet premiere Présid Président princ Proc Proc.-Gén quatre arrondissemens communaux ressortit rue Neuve S.-insp Saint séant Secrétaire Secrétaire-Général Section Sénateur sénatorerie Sous-Lieut SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ Suppléans Toulon Tribunaux de première Turin Vicaires-Généraux
مقاطع مشهورة
الصفحة 114 - Du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions; 6.° Des concussions et dilapidations dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7." Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d'appel, ou par une cour de justice criminelle, ou par des membres de la cour de cassation ; 8.° Des dénonciations pour cause de détention arbitraire, et de violation de la liberté de...
الصفحة 230 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
الصفحة 117 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
الصفحة 120 - Le délai pour se pourvoir en cassation , en matière civile, est de trois mois , du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction. Le recours en cassation contre les jugemcns préparatoires et d'instruction , n'est ouvert qu'après le jugement définitif. Il n'est point admis de relief du laps de temps pour se pourvoir en cassation.
الصفحة 121 - ... est intéressé , et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend , dans le même ordre , toutes les autres affaires.
الصفحة 228 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
الصفحة 627 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
الصفحة 118 - ... terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions.
الصفحة 118 - ... et dénoncera les juges à la section civile pour faire à leur égard les fonctions de jury d'accusation : dans ce cas, le président de la section civile remplira toutes celles d'officier de police judiciaire et de directeur du jury ; il ne votera pas.
الصفحة 129 - En exécution de l'article 87 de la Constitution , concernant les récompenses militaires , et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une Légion d'honneur.