...départementale ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux...

...commission ne peut délibérer si huit membres , au moins , ne sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est transcrit sur un registre spécial....

...ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra néanmoins être alloué des frais...

...par mois. Il lui Fera rendu compte de toutes les affaires de la. compagnie. Les arrêtes seront pris à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. 22. Le conseil déterminera la nature et la forme des obligations qui devront être fournies par les...

...de celles mentionnées en l'art. 8Û ci-après. térèts de la société .Ses arrêtés sont pris a la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 63. Le conseil général ne peut délibérer valablement, ь'П ле...

...employés. ART. 26. Tous les Conseillers doivent faire élection de domicile à Rruxelles. ART. 27. Les résolutions seront prises à la majorité absolue...scrutin secret. Les procès-verbaux des séances du Conseil-Général sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Président, ou le Vice-Président,...

...objets il l'ordre du jour de la première réunion. Les arrêtés du conseil général sont pris a la majorité absolue des voix ; en cas de, partage , la voix du président est prépondérante. ÙU. Dans sa réunion annuelle , le conseil général prend connaissance...

...l'article 33 ci-dessus. 35. Les décisions des assemblées générales seront prises a la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Toutes les délibérations seront inscrites sur un registre spécial, signe par les membres présents,...

...questions mises à l'ordre de jour de la réunion précédente. Les arrêtésdn conseil général sont pris à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président es* prépondérante. МО.ЧАПСШЯ CONST.— LOUIS-PHILIPPE Ир. — 17 MAI comptes...

...distribution des primes. Art. l3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix- En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art. 14. Toute contestation relative...