Amérique Centrale: Colonisation du district de Santo-Thomas de Guatemala, par la Communauté de l'union, fondée par la Compagnie belge de colonisationRignoux, imprimeur, 1843 - 520 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
11 octobre 1er janvier 20 hectares acte actionnaires additionnels compris agents approuvé par arrêté arrêté royal avantages belge de colonisation Belgique bénéfices BOURSON caisse capital charge cinquante caballerias comité des directeurs commerce commerciaux commissaires Commu Communauté de l'Union Compagnie belge comte DE HOMPESCH concédé concession conseil colonial conseil général construction contrat défrichement délégué directeur colonial district de Santo district de Santo-Thomas dix coupons domicilié à Bruxelles enregistré à Bruxelles Evenepoel expédition Félix DE MÉRODE frais à Santo-Thomas gnie gouvernement Guate hectares de terres huit cent quarante-deux Ixelles l'agent général l'Amérique centrale l'assemblée générale l'État de Guatemala liquidation lots ment mil huit cent Montagua munauté nauté nommé nouveaux colons novembre pagnie payer PEYROUSE port de Santo-Thomas porteurs de titres présent président priviléges propriétaire RÈGLEMENT ORGANIQUE Remy de Puydt réunion ordinaire secrétaire sera seront signé souscripteur souscription statuts territoire teurs tiers tion titre de propriété titres de communauté transfert travailleurs
مقاطع مشهورة
الصفحة 29 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
الصفحة 18 - Communauté, ou leurs enfants reçoivent l'éducation religieuse et morale et l'instruction primaire ; 2° Aux avantages de la création d'un service de santé, pour soigner, en cas de maladie, eux, leurs femmes et leurs enfants. Outre les soins du médecin et les médicaments qui leur sont fournis par la pharmacie, il sera pourvu, par les soins de la direction , et suivant les règlements adoptés par le conseil général , aux besoins de tous les travailleurs malades ou impotents, ainsi qu'à ceux...
الصفحة 28 - La propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société. Dans ce cas, la cession s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres, et signée de celui qui fait le transport, ou d'un fondé de pouvoir.
الصفحة 30 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
الصفحة 27 - Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
الصفحة 24 - Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er.
الصفحة 18 - Sauto-Thomas doivent à la Communauté : 1° Soit un travail journalier dont la durée, selon les saisons et l'espèce de travail , est réglée par la direction et approuvée par le conseil colonial , soit l'accomplissement d'une tâche à convenir. 2° Leur concours pour le maintien de l'ordre et le service de la garde de la Communauté.
الصفحة 19 - A chaque travailleur 50 ares de terre ; 2° Chaque travailleur de la Communauté, qui se marie à Santo-Thomas, acquiert, par ce fait , 50 ares de plus ; 3° A la naissance de chaque enfant , issu de mariage, , 25 ares. La propriété des terres accordées de cette manière ne sera définitivement...
الصفحة 25 - Le présent arrêté sera imprimé en tête des statuts. Art. 7. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 7 octobre 1841. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur, NOTHOJHB.
الصفحة 15 - LÉOPOLD, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu les expéditions ci-annexées de deux ectes publics, reçus, l'un le 3, et l'autre le 19 novembre 1842, par M6 E.-E.-J.