 | André Boudard - 1823 - عدد الصفحات: 320
...suit .Art. Ier. Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république i d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre...dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république , sera traduit à une commission militaire composée de sept membres... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - عدد الصفحات: 970
...et traduit au château de Vincennes, lorsque Bonaparte prit l'arrêté suivant : « Le ci» devant duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les » armes...encore à la solde de l'Angleterre; de faire partie 1 Mémorial de Sainte-Hélène, t. VII, p. 334, 335. » des complots trames par cette dernière puissance... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 362
...des délibérations des consuls de la république. Paris, le 29 ventose l'an XII de la république une et indivisible. < Le gouvernement de la république...l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcette dernière puissance contre la sûreté intérieure et exlérieure de la république ; sera... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 358
...commission fut réunie en vertu d'un arrête du premier consul (du 29 ventose an XII) , pour juger le duc d'Enghien, « prévenu d'avoir » porté les armes...dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - عدد الصفحات: 450
...commission fut réunie en vertu d'un arrêté du premier consul ( du 29 ventose an XII ) , pour juger le duc d'Enghien , « prévenu d'avoir » porté les...dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - عدد الصفحات: 354
...indivisible. Le gouvernement de la republique arrête ce qui suit : ARTICLE I er . Le ci-devant duc d'Eughien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république;...l'Angleterre; de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; sera... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - عدد الصفحات: 360
...prévenu d'avoir » porté )es armes, contre la république , d'avoir » été et d*élre encore h la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de fa république. » ( Pièce n° 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat,... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - عدد الصفحات: 444
...et indivisible (20 mars i8o4). Le gouvernement de la république arrête ce qui suit : ART. I er . Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté...contre la république, d'avoir été et d'être encore A la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre... | |
 | M. de Norvins - 1827 - عدد الصفحات: 536
...l'ordre du gouverneur de Paris , d'après l'arrêté du Gouvernement du 19 ventôse, qui déclarait le duc d'Enghien prévenu d'avoir porté les armes contre...encore à la solde de l'Angleterre ; de faire partie de complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - عدد الصفحات: 518
...des délibérations des consuls de la république. Paris , le 29 ventôse l'an xn de la république une et indivisible. Le gouvernement de la république...dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république , sera traduit à une commission militaire , composée de sept membres... | |
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Le ci-devant duc d'Enghien , prévenu d'avoir porté les armes contre la république , d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure... 
