Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er janvier 1883 suivi des dispositions transitoires et réglementairesA. Durand et Pedone-Lauriel, 1892 - 306 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes actes de commerce administrateurs articles associés aura belge bilan bulletin de gage capitaine capital social caution certificat de dépôt cessation des paiements chargement chil Code civil Code civil italien Code de commerce commandite par actions commerciale conformément aux dispositions contrat convention créanciers curateur date débiteur déclaration de faillite délai délibération déposé déterminé devra devront dispositions de l'article doit dommages dommages-intérêts endosseurs failli frais fret greffe du tribunal indiquée à l'article jour judiciaire juge-commissaire l'accepteur l'acte constitutif l'acte de nationalité l'article précédent L'associé l'assuré l'assureur l'échéance l'endossement l'expéditeur lettre de change lettre de voiture lieu liquidation loyers mandat mandataire marchandises matelots mention navire nouveau Code objets obligations opérations paiement personne port porteur pourra préjudice prescriptions préteur procédure propriétaire protêt registre responsabilité s'il SECTION sera seront sociétés anonymes sociétés en commandite somme souscripteurs spéciales statuts stipulation suiv syndics tenu tion titre transcription transport tribunal de commerce vente voiturier voyage
مقاطع مشهورة
الصفحة 149 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
الصفحة 8 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit...
الصفحة 167 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
الصفحة 225 - Si le créancier porteur d'engagements solidaires entre le failli et d'autres coobligés a reçu, avant la faillite, un...
الصفحة 154 - Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine ainsi que l'indemnité de retardement.
الصفحة 8 - ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
الصفحة 169 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, on si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire.
الصفحة 145 - Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils sont payés de leurs loyers subsidiairement sur le fret.
الصفحة 198 - Le jugement déclaratif de faillite arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts de toute créance non garantie par un privilège, par un nantissement ou par une hypothèque.
الصفحة 168 - Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur; et même la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques.