 | France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1460
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé... | |
 | 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...deux pay8. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois , après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratiCcations en seront échangées dans le délai de six semaines,... | |
 | 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1010
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Karl von Martens - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
..., et de la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire si peut , et son contenu sera publié dans les deux états pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
..., et de la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire si peut, et son contenu sera publié dans les deux états pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... 
