Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir... Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - الصفحة 1701856عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France corps législatif - 1854 - عدد الصفحات: 784
...Conseil d'Etat. Cet article est ainsi conçu : « Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, seront tenus de se munir d'un livret. » Larticle... | |
| France sénat - 1854 - عدد الصفحات: 694
...Sur les livrets d'ouvriers. ARTICLE PREMIER. « Les ouvriers de l'un et l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers , ateliers et autres établissements industriels , ou travaillant chez eux pouf Un ou plusieurs patrons, sotit tenus de se munir d'un livret. ART. 2.... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...fournies par la discussion au Corps législatif. « Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret » (art. 1").... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...L'obligation du livret est imposée aujourd'hui aux ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures , fabriques, usines, mines, minières...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, et même à ceux qui travaillent chez eux pour un ou plusieurs patrons. Les chefs ou directeurs de... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 636
...prescrit par la première de ces dispositions : — Attendu que 1 art. 4 de la loi du 22 juin 1834 concerne exclusivement les ouvriers que les chefs...se trouvent dans ces établissements qu'en vertu du contrat formé entre eux et leurs patrons, conformément à la loi du 22 fév. 1831, puisque' l'art.... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - عدد الصفحات: 432
...Ouvriers auxquels s'applique l'usage des livrets. Les ouvriers dp. l'un et de l'autre sexe , attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons , sont tenus de se munir d'un livret (L. 22 juin... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...l'obligation de se munir d'un livret, qui est imposée aux ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons (L. 22 juin 1854, art. 1"). Les ouvriers employés... | |
| Alexandre Compagnon - 1858 - عدد الصفحات: 376
...promulgué et promulguons ce qui suit : Art. 1er. — Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels , ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. Art. 2.... | |
| 1860 - عدد الصفحات: 588
...PÉNALITÉS. I. DE L'OBLIGATION DU LIVRET. — Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munird'un livret. . I ::,.-.... | |
| Édouard Knoepflin - 1863 - عدد الصفحات: 810
...d'ouvriers. (Extrait.) (2 2 juin 1856.) ART. 1er. Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe, attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières,...chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour tm'ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. ART. 2. Les... | |
| |