 Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité. S'ils avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la...  Revue des deux mondes - الصفحة 5271900عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...autorités chinoises et les négociants français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés. Ces fonctionnaires seront traités avec...résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite é^alité. S'ils avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseront directement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 820
...autorités chinoises et les négociants français , et veiller à la stricte observation des règlements stipulés. Ces fonctionnaires seront traités avec...établis sur le pied de la plus parfaite égalité. S'il avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseront directement au surintendant... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - عدد الصفحات: 610
...négociants français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés. Il y est dit que ces fonctionnaires seront traités avec les égards et la considération qui leur sont dus. et que leurs rapports et communications officiels seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité.... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - عدد الصفحات: 426
...avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donraient immédiatement... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...avec la considération cl les égard« qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieur!; de la province, et en donneraient immédiatement... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - عدد الصفحات: 820
...avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 678
...avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...plaindre des procédés de ladite autorité, ils, s'adresseraient directement a l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...stricte observation des règlements stipulés. sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province et en donneraient immédiatement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 970
...avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - عدد الصفحات: 824
...avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de...se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement... | |
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