 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou à tranchée ouverte,...lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. sité pour les grandes routes, ou pour des travaux d'une utilité publique , tels que ponts , chaussées... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - عدد الصفحات: 564
...décret de cette manière ; les propriétaires de la surface jouiront en outre de celle de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière jusqu'à trente pieds de profondeur seulement. » M. Lamerville veut faire déclarer par le premier article... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 496
...accordé aux propriétaires par l'arûcle premier du titre premier du présent décret , d'exploiter à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière jusqu'à cent pieds de profondeur, les mines qui se trouveront dans l'étendue de leurs propriétés, devant être subordonné à l'utilité... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 556
...décret de cette manière: » Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte ou avec fosse et lumière jusqu'à trente pieds de profondeur seulement. » M. Lamerville veut faire déclarer, par le premier article... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 558
...décret de cette manière: » Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces minés qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte ou avec fosse et lumière jusqu'à trente pieds de profondeur seulement. » M. Lamerville veut faire déclarer, par le premier article... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - عدد الصفحات: 480
...décret de cette manière : « Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte ou avec fosse et lumière jusqu'à trente pieds de profondeur seulement. » M. Lamerville veut faire déclarer, par le premier article... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...de la surface, , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées, ou ;i tranchée ouverte, ou avec fosse et lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. 2. 11 n'est rien innové à l'extraction des sables, craies, argiles, marnes, pierres à bâtir, marbres,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - عدد الصفحات: 522
...décret de cette manière : « Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte ou avec fosse et lumière jusqu'à trente pieds de profondeur seulement. » M. Lamerville veut faire déclarer, par le premier article... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...Le droit accordé aux propriétaires par l'article i" du titre Ier du présent décret, d'exploiter, à tranchée ouverte ou avec fosse et lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur, les mines qui se trouveront dans l'étendue de leurs propriétés, devant être subordonné à l'utilité... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte,...jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. > Cette conception de l'Assemblée Constituante a fait dire avec beaucoup de fondement à M. Dunoyer : « Le... | |
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... à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte, ou avec fosse et lumière, jusqu'à cent... 
