| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement..., d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées,... | |
| 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...juillet, que les mines, tant métalliques que non métalliques, sont à la disposition de la nation, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son. consentement et sous sa surveillance; mais l'insuffisance de cette loi et des réglemens qui l'ont suivie, a fait sentir la nécessité d'une... | |
| 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...nivôse an 6, et la loi du i3 pluviôse an 9, qui y sont relatifs. ce sens seulement, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation; en ce sens seulement, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface, , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées,... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...de pierre et pyrites , sont à la disposition delà nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement...d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées... | |
| Charles Delalleau - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...minières étaient à la disposition de l'État, en ce sens seulement que ces substances ne pourraient être exploitées que de son consentement et sous..., à la charge d'indemniser, d'après les règles prescrites , les propriétaires de la surface, qui jouissaient, en outre , de celles de ces mines qui... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1068
...propriétés privées, avec cette condition toutefois qu'elles seront à la disposition de l'état, et qu'elles ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance. Ce n'est pas un des traits les moins curieux du caractère de notre époque que c«tte soumission d'un... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...mi-r « ni ères sont à la disposition de la nation, en ce sens seule^ « ment que ces substances ne pourront être exploitées que « de son consentement...sous sa surveillance , à la charge « d'indemniser les propriétaires de la surface.... » — Le vrai principe était posé; mais la constituante transigea,... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...l'article 1" de cette loi, les mina «ont à la disposition de la nation, en ce sens, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance. On voit par là que l'acte de concession émané du chef du gouvernement, no comportait que la permission... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...l'article 1" de cette loi, les minet tant à la disposition de la nation, en ce sens, que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance. On voit par là que l'acte de concession émané du chef du gouvernement, ne comportait que la permission... | |
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